Les démarches à effectuer pour installer une climatisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En règle générale, une installation de climatiseur sur paris ne nécessite pas des démarches administratives. C’est le cas d’un système de climatisation portatif. Pour tout autre système possédant un groupe extérieur (le monobloc ou le multisplit), il faut une autorisation de la mairie. L’idéal est de faire part de son projet au début des travaux.

 

Les formalités de propriétaire de maison individuelle Possédez une maison ne signifie pas être exempt d’une autorisation pour l’installation d’un climatiseur. Il faut effectuer une déclaration avant le début des travaux auprès de la mairie. À cet effet, une requête des documents en plusieurs exemplaires et la déclaration doivent être déposés à la mairie. Ces derniers étudieront le dossier en tenant compte des informations communiquées pour une prise de décision. Les formalités du locataire Dans un premier temps, le propriétaire des lieux doit fournir une lettre écrite pour démontrer son accord quant à la transformation du logement.

 

Par la suite, la lettre doit être envoyée à l’assemblée générale des copropriétaires pour accord. Il faut avoir bien monter le projet pour avoir l’assurance que le projet sera accepté. Une déclaration devra aussi être déposée à la mairie. Même si vous avez l’accord de poser un climatiseur dans votre domicile, n’oubliez pas que vous avez le droit de profiter de l’usufruit tant que vous y séjournez. Dès lors que vous déménagez, vous ne pourrez pas l’emmener.

 

Les formalités du propriétaire en copropriété

 

Comme dit plus, lorsque le locataire veut faire installer un système de froid dans sa maison, il doit au préalable avoir l’accord du propriétaire. Si le propriétaire quant à lui veut poser des climatiseurs, il est tenu de suivre les démarches dictées par la loi, à savoir demander l’aval des autres propriétaires du bâtiment. À la majorité des voix, il est possible pour un copropriétaire de faire les travaux afférents.